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A
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Terme Définition
Avis d’échéanceOn désigne par avis d'échéance, le document émis par l’assureur indiquant le montant de la cotisation d'assurance. L'avis d'échéance doit notamment indiquer la date à partir de laquelle la cotisation d'assurance est due.
 
Ayants droitOn désigne par ayants droit, l'ensemble des membres d'une famille bénéficiant des prestations du signataire du contrat d'assurance. Exemple : conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge...
 


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