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| Il existe 22 éléments dans le lexique. |
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| Avis d’échéance | On désigne par avis d'échéance, le document émis par l’assureur indiquant le montant de la cotisation d'assurance. L'avis d'échéance doit notamment indiquer la date à partir de laquelle la cotisation d'assurance est due. |
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| Ayants droit | On désigne par ayants droit, l'ensemble des membres d'une famille bénéficiant des prestations du signataire du contrat d'assurance. Exemple : conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge... |
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Glossary V2.0 |