|
Entrez le mot à rechercher |
|
|
|
| Tout |
| Il existe 134 éléments dans le lexique. |
| Pages: «1 2 3 4 5 6 7 » |
| Avis d’échéance | On désigne par avis d'échéance, le document émis par l’assureur indiquant le montant de la cotisation d'assurance. L'avis d'échéance doit notamment indiquer la date à partir de laquelle la cotisation d'assurance est due. |
| | |
| Ayants droit | On désigne par ayants droit, l'ensemble des membres d'une famille bénéficiant des prestations du signataire du contrat d'assurance. Exemple : conjoint, concubin, enfants, ascendants à charge... |
| | |
| Bénéficiaire | On désigne par le terme bénéficiaire la personne recevant une indemnité (ou capital) par l’assureur ou la personne qui pourra recevoir le bénéfice des garanties du contrat d'assurance. |
| | |
| Bon de capitalisation | On utilise le terme de bon de capitalisation lors d'une garantie de capital (au terme du contrat) par une société de capitalisation. |
| | |
| Bonus Malus | voir Réduction/Majoration. Vous pouvez également consulter le site bonus-malus.com |
| | |
| Capital mobilier | On désigne par capital mobilier, la valeur totale du mobilier constitué par l'ensemble des biens contenus dans les lieux d'habitation. Sont exclus du capital mobilier les objets précieux et les objets de valeurs. |
| | |
| Catastrophe naturelle | Evenement brutal et anormal causé par des éléments naturels tels qu'une inondation, un tremblement de terre, la foudre, une tornade .... Les dommages causés par une catastrophe naturelle permettent l'indemnisation par l'assurance si l'état de catastrophe naturelle a été publié par les Pouvoirs Publics (arrêté ministériel) Cette garantie porte sur le corps du véhicule et du bien immobilier. |
| | |
| Certificat d'assurance | Aussi appelé carte verte, ce document officiel fourni par l'Assureur permet à tout assuré de démontrer aux autorités qu'il est assuré. Il doit être apposé, sous peine d'amende, sur le pare-brise des véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC de 3500 kg au plus) ou sur les fourches des 2 roues, afin de faciliter le contrôle par les autorités. |
| | |
| Chambre particulière | En cas d'hospitalisation, désigne l'hébergement individuel du patient en chambre. Les frais liés à l'hospitalisation en chambre partiulière sont généralement pris en charge par l'assurance complémentaire santé. |
| | |
| CMU | Couverture Maladie Universelle (mise en place depuis le 01/01/2000) Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de facon régulière et stable. Par conséquent, elles peuvent profiter des remboursements de la Sécurité sociale pour leur dépense de santé. Pour les revenus faibles, même ayant déjà une complémentaire, la CMU s'applique. |
| | |
| Code acte | Identifiant (représenté par un code lettre) présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins effectués. |
| | |
| Complémentaire santé | Contrat d’assurances permettant le remboursement de frais médicaux et chirurgicaux en complément de l’indemnisation reçue par le régime obligatoire |
| | |
| Conduite exclusive | On entend par Conduite Exclusive, une conduite par l'assuré et son conjoint (ou pacsé et concubin) uniquement. Cette clause du contrat d'assurance permet généralment l'obtention d'une réduction du tarif d'assurance mais laisse à la charge de l'assuré en cas de sinistre provoqué par un autre conducteur non autorisé ou non déclaré à l'assurance une franchise très importante. |
| | |
| Conjoint | On entend par conjoint l'époux ou l'épouse d'une personne donnée. |
| | |
| Consultation | On entend par consultation un acte pratiqué par un professionel dûment agréé en vue d'analyser une situation ou un état. |
| | |
| contrat | Le contrat d’assurance formalise l'engagement entre l'assureur et l'assuré. Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient : - des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et leurs montants et indiquent les conditions de validité du contrat.
des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Par définition, celles ci prévalent toujours sur les conditions générales (par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.)
|
| | |
| Contrat à cotisation unique | Un contrat à cotisation unique est un contrat définit par un seul et unique versement au moment de la souscription. Lors de la souscription, le capital final est connu (sauf intéressement particulier comme la participation aux bénéfices). |
| | |
| Contrat à cotisations périodiques | Un contrat à cotisations périodiques est un contrat définit par plusieurs versements (fixés contractuellement au moment de la souscription). Lors de la souscription, le capital final est connu (sauf intéressement particulier comme la participation aux bénéfices). |
| | |
| Contrat à versements libres | Un contrat à versements libres est un contrat définit par plusieurs versements non fixés au moment de la souscription. Le capital versé au terme du contrat n'est pas connu au départ ; il est déterminé par le nombre de versement et la valeur de chacun d'eux (ajoutés à la participation aux bénéfices et à l'intérêt technique). |
| | |
| Contrat en unités de compte | Un contrat en unité de compte est un contrat dont les garanties sont indexées sur une ou plusieurs valeurs de références (ex : actions, valeurs immobilières, etc.). Ces garanties varient donc comme ces valeurs de référence. |
| | |
|
|
Glossary V2.0 |
Lexique