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| Il existe 134 éléments dans le lexique. |
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| Conventionné | Ce dit d'un acte médical (ou chirurgical) ou d'un praticien. Dans le premier cas, conventionné signifie que l'acte est remboursé par la Sécurité Sociale (donc reconnue) ; dans le second, le praticien applique en accord avec la Sécurité Sociale le tarif des honoraires "admis" pas la Sécurité Sociale. |
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| Cotisation | Aussi appelée prime d'assurance, ce terme désigne la somme due par le Souscripteur à l'Assureur en contrepartie de la garantie d'un risque. La cotisation peut être acquittée en plusieurs fois sur l'année en fonction des conditions des assureurs.
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| Courtier d’assurances | Société mandatée par un assuré pour que celle-ci lui trouve la meilleure proposition d'assurance qu'elle aura été négocier auprès de plusieurs compagnies d'assurance.
Le courtier représente et défend l'interêt de ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant, s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci. Par ailleurs, le courtier doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Liste des courtiers d'assurance : Une Commission composée de représentants de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, la Fédération Française des Courtiers d'assurances et de Réassurances (F.C.A), et le Syndicat Français des Assureurs Conseils (S.F.A.C) est chargée d'établir, de tenir à jour et de publier la liste des courtiers d'assurance établis en France. L' inscription sur cette liste est effective après vérification que les courtiers sont bien inscrits au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage en assurance et satisfont aux obligations relatives à la garantie financière et à l'assurance de responsabilité civile professionnelle. La liste des courtiers d'assurance peut être consultée sur internet |
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| Couverture | La couverture désigne le niveau de votre remboursement concernant une garantie faisant partie de votre complémentaire santé ou de tout autre contrat d'assurance. |
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| Cures | La cure désigne un séjour thérapeutique dans une station thermale. Le remboursement de la cure sera pris en charge uniquement si le patient a obtenu, au préalable, l'accord des organismes obligatoires. |
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| Déchéance | Perte d'un droit ou sanction consistant à vous priver du bénéfice des garanties en cas de non respect de vos obligations. |
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| Déclarations | Ensemble des renseignements fournis par l'Assuré à la demande de l'Assureur pour lui permettre d'apprécier les conditions dans lesquelles il sera amené à délivrer ses garanties. |
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| Dépassement d’honoraires (DP) | Somme supplémentaire demandée par un praticien à un patient dépassant le Tarif de Convention (TC) ou le Tarif de Responsabilité (TR) de la Sécurité Sociale. |
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| Dépendance (maison) | On désigne par Dépendance dans l'assurance habitation les lieux annexes à une utilisation autre que d'habitation ou professionnelle. Ces locaux peuvent être adjacents ou séparés de l'habitation. Exemples : cellier, garage ou box débarras, remise ou réserve (sauf les combles) et sous-sol. |
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| Dépendance immeuble | Bâtiment ou partie d'un bâtiment distinct du lieu de vie. Cela peut être un garage, les caves ou les locaux annexes. |
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| Dommages | Préjudice causé d'ordre matériel ou corporel qui permet à la victime de se faire indemniser par sa compagnie d'assurance.. |
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| Dommages corporels | Les dommages corporels sont des préjudices physiques supportés par une personne. |
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| Dommages immatériels | Les dommages immatériels sont des préjudices financiers résultant de la cessation privative d'un droit ou l'arrêt d'un service rendu. |
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| Dommages matériels | Les dommages Matériels sont des dégâts causés à des objets mobiliers ou immobiliers. |
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| Doppler | Le doppler est un examen médical visant à déterminer la vitesse de la circulation sanguine chez un patient par vélocimétrie (effet Doppler). |
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| Durée ferme | le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). |
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| Echéance | Une échéance est un date à laquelle l'assurance exige la cotisation d'assurance du contrat conclu entre elle-même et l'assuré. En général, l'échéance principale et la date anniversaire du contrat sont identiques. |
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| Échéance du contrat | Une écheance de contrat est la date à laquelle l'engagement contractuel entre une assurance et un souscripteur peut prendre fin et peut concerner la date à laquelle son renouvellement prend effet dans le cas de contrat d'assurance à tacite reconduction (reconduction automatique). |
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| Echographie | L'échographie est un examen médical visant à explorer les organes internes par la réflexion des ultrasons sur ces derniers. |
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| Effet (date d'effet) | Une date d'effet est la date (et l'heure) à laquelle un contrat d'assurance ou une modification de ce contrat d'assurance entre en application. |
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Glossary V2.0 |