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| Il existe 134 éléments dans le lexique. |
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| Recours de l'assureur | Voir Subrogation. |
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| Remorquage | Le remorquage est le déplacement d'un véhicule à l'aide d'un autre. Le remorquage s'effectue depuis le lieu où le véhicule a été immobilisé jusqu'au lieu où le dépannage ou la réparation doit avoir lieu. |
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| Renonciation à recours | Voir Subrogation. |
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| Rente viagère | On désigne par rente viagère, un revenu mensuel garantie contractuellement par contrat. Cette rente est régulière et perçue à vie. En contrepartie, il existe un placement d'une certaine somme d'argent dans un plan d'épargne retraite. |
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| Résiliation | La résiliation est l'arrêt du contrat d'assurance à l'initiative soit de l'assuré, soit de la compagnie d'assurance. La résiliation répond à des règles bien définies en terme de forme, de motifs ou de délais. |
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| Résultat net comptable | Le résultat net comptable est définit au cours d'un exercice comptable. Il constitue le résultat de l'exercice : soit un gain (bénéfice), soit une perte. |
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| Résultat technique | Le résultat technique est le différence entre les ressources et les dépenses. les dépenses sont les sommes attribuées aux assurés, les frais de gestion et les commissions, les ressources sont les cotisations et produits financiers. |
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| Revalorisation | Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers.
L’assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice. Si l’assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion. |
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| Risque | On désigne par risque, un événement qui arrive de façon incertaine. C'est cette incertitude qui fonde la base de l'assurance. |
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| Risque (soins) | On désigne par risque des catégories de soins : - risque maladie
- risque hospitalisation
- risque optique
- etc.
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| Risque locatif | Il s’agit d’une garantie obligatoire - sauf exceptions - qui permet au propriétaire d’être indemnisé par l’assureur du locataire, en cas de sinistre. Veillez à ce que le montant de cette garantie corresponde à la valeur totale de l’immeuble (du bien assuré) |
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| RO (Régime Obligatoire) | Le régime obligatoire désigne le régime de Sécurité Sociale auquel chacun est affilié de manière obligatoire. Exemple de régimes obligatoires : - régime général des travailleurs salariés
- le régime des travailleurs non salariés
- le régime des étudiants
- le régime des salariés agricoles
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| Sanctions | Déchéance : perte par l'Assuré de son droit à garantie, à l'occasion d'un sinistre, pour manquement à ses obligations contractuelles. Exemple : la non déclaration (ou déclaration inexacte) d'un sinistre. |
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| Sinistre | Un sinistre est un événement pouvant faire jouer la garantie du contrat d'assurance. Un sinistre peut être un vol, une dégradation, un accident ou encore un incendie (liste non-hexaustive). Pour qu'un sinistre soit pris en compte par l'assurance, il doit être déclaré dans les 5 jours à partir du moment où il a été constaté ; en cas de vol, ce délai est de 2 jours. |
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| Sociétés d’assurances | Une société d'assurance peut être soit une société commerciale, soit une société d'assurance mutualiste. Son activité consiste à protéger un risque, contre rémunération (cotisation d'assurance), des conséquences financières (entre autre) liées à un aléa. Une société d'assurance est suceptible d'assurer des individus, des sociétés ou encore des associations. |
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| Souscripteur | Personne qui signe le contrat et qui paie les cotisations.
Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire. |
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| Subrogation | On désigne par subrogation, le recours d'un organisme ou d'une société (assurance, Sécurité sociale, etc.) contre le responsable d'un dommage. Après avoir indemnisé son client victime du sinistre, l'assureur se substitue à l'assuré afin de récouvrer la somme versée auprès du responsable des dommages. On dit que l'assureur est "subrogé dans les droits de l'assuré ". |
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| Suspension | Une suspension de contrat est une situation particulière durant laquelle le contrat d'assurance n'a plus effet mais existe malgré tout. |
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| Suspension de garantie | La suspension de garantie est une suppression temporaire d'une garantie. Il existe plusieurs cas pouvant engendrer une suspension de garantie. Si un assuré ne paie pas sa cotisation d'assurance (hors assurance vie), il y a suspension de garantie durant 30 jours aprés l'envoie par son assureur d'une lettre recommandée de mise en demeure .A partir de ce moment, l'assurance ne prend plus en charge les sinistres. A noter que les cotisations restent dues.
Lors de la vente d’un véhicule (voiture), il y a suspensin de garantie dés minuit le jour même de la vente. Si dans les 6 mois l’assuré ne rachète pas d'automobile, le contrat est automatiquement résilié 6 mois après. |
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| Tacite reconduction | La tacite reconduction désigne la fait qu'un contrat d'assurance soit automatiquement reconduit à son terme si ni l'assuré, ni l'assureur n'y mettent fin. |
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Glossary V2.0 |
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