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| Il existe 134 éléments dans le lexique. |
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| Tarif d'autorité | On désigne par tarif d'autorité, le tarif forfaitaire fixant la base de remboursement pour certains actes médicaux. Les actes édicaux concernés sont ceux pratiqués par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale. |
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| Tarif de Convention (TC) | Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité Sociale pour calculer les remboursements. Ce tarif est le fruit d'engagements passés entre les professionnels de la santé (via leurs syndicats) et la Sécurité Sociale. |
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| Tarif de Responsabilité (TR) | Le tarif de responsabilité est le tarif de base sur lequel la Sécurité Sociale détermine son remboursement. Ce tarif est calculé par la Sécurité Sociale seule dans la mesure ou il n'existe pas de convention établie entre cet organisme et les syndicats professionnels de la santé. |
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| Ticket Modérateur (TM) | On définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket modérateur peut être remboursé par un organisme complementaire comme une assurance santé. |
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| Tiers | Le tiers (ou personne tiers) désigne toute personne pouvant être indemnisée au titre de la garantie Responsablité civile |
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| Tiers Payant | Paiement direct, total ou partiel des frais médicaux (pharmacies, hôpitaux, laboratoires ...) par les organismes de Sécurité Sociale et/ou complémentaires en lieu et place de l'assuré. |
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| Valeur à neuf | On désigne par valeur à neuf, la valeur de reconstruction d’un bâtiment. suite à un sinistre (innondation, incendie, etc.). |
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| Valeur agréée | Valeur d’assurance déterminée par le contrat. Il est possible de faire garantir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact. Pour que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été préalablement établie par un expert et acceptée par la société d’assurances. En cas de litige, c’est alors à l’assureur de prouver que l’objet n’avait pas cette valeur au jour du sinistre. |
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| Valeur d'achat | La valeur d'achat se détermine par la somme totale (prix de base + accessoires & aménagement + frais annexes) qu'il a fallu acquitter lors de l'achat dudit véhicule. |
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| Valeur de bilan | Montant des placements figurant au bilan des sociétés d'assurances et évalués à leur prix d'achat ou de revient, diminué, le cas échéant, des amortissements et dépréciations |
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| Valeur de rachat, valeur de réduction | Valeur de certains contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur cesse de payer les cotisations. |
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| Valeur de vente | La valeur de vente est le prix du véhicule estimé par l'expert au jour du sinistre. |
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| Valeur vénale | On définit la valeur vénale d'un véhicule, la valeur à laquelle il est susceptible d'être vendu (à une date donnée sur le marché de l'occasion). Cette valeur vénale est déterminée par dire d'expert sur différents critères : le véhicule lui-même (caractéristiques, âge, état général, etc.) et également sur son prix marché. La valeur vénale correspond en fait à la valeur à neufsur le marché, vétusté déduite. |
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| Vandalisme ( acte de ) | Un acte de vandalisme se définit par le caractère volontaire de l'acte de dégradation et de nuisance. |
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Glossary V2.0 |