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| Il existe 7 éléments dans le lexique. |
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| Sanctions | Déchéance : perte par l'Assuré de son droit à garantie, à l'occasion d'un sinistre, pour manquement à ses obligations contractuelles. Exemple : la non déclaration (ou déclaration inexacte) d'un sinistre. |
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| Sinistre | Un sinistre est un événement pouvant faire jouer la garantie du contrat d'assurance. Un sinistre peut être un vol, une dégradation, un accident ou encore un incendie (liste non-hexaustive). Pour qu'un sinistre soit pris en compte par l'assurance, il doit être déclaré dans les 5 jours à partir du moment où il a été constaté ; en cas de vol, ce délai est de 2 jours. |
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| Sociétés d’assurances | Une société d'assurance peut être soit une société commerciale, soit une société d'assurance mutualiste. Son activité consiste à protéger un risque, contre rémunération (cotisation d'assurance), des conséquences financières (entre autre) liées à un aléa. Une société d'assurance est suceptible d'assurer des individus, des sociétés ou encore des associations. |
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| Souscripteur | Personne qui signe le contrat et qui paie les cotisations.
Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire. |
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| Subrogation | On désigne par subrogation, le recours d'un organisme ou d'une société (assurance, Sécurité sociale, etc.) contre le responsable d'un dommage. Après avoir indemnisé son client victime du sinistre, l'assureur se substitue à l'assuré afin de récouvrer la somme versée auprès du responsable des dommages. On dit que l'assureur est "subrogé dans les droits de l'assuré ". |
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| Suspension | Une suspension de contrat est une situation particulière durant laquelle le contrat d'assurance n'a plus effet mais existe malgré tout. |
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| Suspension de garantie | La suspension de garantie est une suppression temporaire d'une garantie. Il existe plusieurs cas pouvant engendrer une suspension de garantie. Si un assuré ne paie pas sa cotisation d'assurance (hors assurance vie), il y a suspension de garantie durant 30 jours aprés l'envoie par son assureur d'une lettre recommandée de mise en demeure .A partir de ce moment, l'assurance ne prend plus en charge les sinistres. A noter que les cotisations restent dues.
Lors de la vente d’un véhicule (voiture), il y a suspensin de garantie dés minuit le jour même de la vente. Si dans les 6 mois l’assuré ne rachète pas d'automobile, le contrat est automatiquement résilié 6 mois après. |
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