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T
Il existe 7 éléments dans le lexique.
Pages: 1
Terme Définition
Tacite reconductionLa tacite reconduction désigne la fait qu'un contrat d'assurance soit automatiquement reconduit à son terme si ni l'assuré, ni l'assureur n'y mettent fin.
 
Tarif d'autoritéOn désigne par tarif d'autorité, le tarif forfaitaire fixant la base de remboursement pour certains actes médicaux. Les actes édicaux concernés sont ceux pratiqués par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale.
 
Tarif de Convention (TC)Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité Sociale pour calculer les remboursements. Ce tarif est le fruit d'engagements passés entre les professionnels de la santé (via leurs syndicats) et la Sécurité Sociale.
 
Tarif de Responsabilité (TR)

Le tarif de responsabilité est le tarif de base sur lequel la Sécurité Sociale détermine son remboursement. Ce tarif est calculé par la Sécurité Sociale seule dans la mesure ou il n'existe pas de convention établie entre cet organisme et les syndicats professionnels de la santé.

 
Ticket Modérateur (TM)

On définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket modérateur peut être remboursé par un organisme complementaire comme une assurance santé.

 
Tiers

Le tiers (ou personne tiers) désigne toute personne pouvant être indemnisée au titre de la garantie Responsablité civile

 
Tiers PayantPaiement direct, total ou partiel des frais médicaux (pharmacies, hôpitaux, laboratoires ...) par les organismes de Sécurité Sociale et/ou complémentaires en lieu et place de l'assuré.
 


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