Un cas de non assurance est un cas pour lequel aucune disposition du contrat d'assurance n'est prévue et pour laquelle le contrat ne peut s'appliquer :

• Sinistre avec un autre véhicule que celui pour lequel le contrat d'assurance s'applique
• Incendie du véhicule alors que la garantie Incendie n'a pas été souscrite
• etc.