| Suspension de garantie | La suspension de garantie est une suppression temporaire d'une garantie. Il existe plusieurs cas pouvant engendrer une suspension de garantie. Si un assuré ne paie pas sa cotisation d'assurance (hors assurance vie), il y a suspension de garantie durant 30 jours aprés l'envoie par son assureur d'une lettre recommandée de mise en demeure .A partir de ce moment, l'assurance ne prend plus en charge les sinistres. A noter que les cotisations restent dues. Lors de la vente d’un véhicule (voiture), il y a suspensin de garantie dés minuit le jour même de la vente. Si dans les 6 mois l’assuré ne rachète pas d'automobile, le contrat est automatiquement résilié 6 mois après. |