La responsabilité civile est définie comme toute personne causant un dommage, engageant sa responsabilité et prenant en charge la réparation du préjudice causé. Admissible dans la vie pour toutes personnes physiques, cette responsabilité civile s’applique aussi aux personnes morales, plus précisément, aux entreprises. Effectivement, une enseigne peut être tenue premier responsable des éventuels dommages causés à autrui. Un salarié tombant dans les escaliers de l’entreprise, une erreur de livraison… l’entreprise peut être designer responsable des sinistres engendrés à ses clients et/ou à ses collaborateurs. Dans tous les cas, la société en question est dans l’obligation d’apporter une réparation rapide et fiable à ce préjudice subi. Dans cette optique, c’est la responsabilité civile de l’entreprise qui est engagée. Tout cela affirme certes que la souscription à une assurance rc pro est très importante avant de créer une entreprise.
Comment fonctionne une assurance rc pro ?
Tout d’abord, l’assurance Responsabilité civile professionnelle ou RC Pro concerne l’activité de votre entreprise. Elle vous protège notamment contre les résultats des erreurs, des omissions ou des fautes que vous pouvez commettre dans le domaine de votre activité. En général, cette assurance couvre les matériels et les objets ainsi que les dommages corporels provoqués à un tiers ou même à vos employés lors de la pratique de l’activité professionnelle. Elle couvre aussi les dommages survenant à l’intérieur des bureaux, mais également à l’extérieur de l’entreprise, par exemple chez vos clients ou dans un chantier.
Par ailleurs, il est important de savoir que si pour une raison précise vous devez cesser l’activité de votre entreprise, l’article L113-16 stipule que vous pouvez légalement demander la résiliation de votre contrat d’assurance en cours. Vous n’avez pas besoin de rester couvert alors que vous n’avez plus de société. En ce qui concerne le fonctionnement de l’assurance rc pro, les assureurs ont privilégié le service et la qualité des prises en charge.
Dès qu’un dommage impliquant votre entreprise apparait, vous pouvez par exemple contacter le service client RC Pro de l’assureur Brokin via son site internet. L’expert sur cette plateforme vous accompagne immédiatement dans les démarches à suivre et vous garantit une couverture rapide. Il vous suffit de remplir un formulaire afin de déclarer le sinistre et l’assureur vous demande ensuite de joindre par courrier ou par mail les documents qui justifient les dommages.
L’assurance rc pro est-elle obligatoire ?
Toutes les sociétés, quelles que soient leurs activités, ne sont pas dans l’obligation de contracter une assurance rc pro. Toutefois, si vous venez de créer votre entreprise, il est fortement recommandé de le faire. Mais, vous devez tout de même bien vérifier la situation de votre enseigne ou de votre activité. À vrai dire, l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile pro peut être imposée par loi ou les textes régissant votre profession. Le statut d’autoentrepreneur ou de microentreprise n’a pas de règles particulières dans le monde d’assurance professionnelle.
Comme les grandes ou petites sociétés, les microentreprises peuvent souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle afin de bénéficier d’une protection optimale en cas de sinistre. À l’instar des TPE, PME, etc., une microentreprise peut être obligée de souscrire à une RC Pro lorsque son activité est conquise à une obligation d’assurance. C’est notamment le cas pour les professions qui concerne le domaine de la sécurité et de la protection.
Les chambres des métiers et de l’artisanat ainsi que les chambres de commerce et d’industrie sont deux émetteurs à contacter afin de connaître les activités professionnelles soumises à l’obligation d’assurance, en auto-entreprneur comme sous d’autres profils juridiques. Si vous n’avez pas le temps de vous déplacer auprès de ces organismes rattachés à l’État, vous pouvez facilement demander des conseils ou un accompagnement personnalisé auprès d’une compagnie d’assurance proposant la formule responsabilité civile professionnelle. Un expert peut en effet vous aider à dénicher la meilleure offre qui convient parfaitement au statut juridique de votre entreprise. Enfin, vous pouvez demander un devis bien détaillé de la formule que l’assureur vous propose.
Pourquoi souscrire une assurance rc pro ?
Pourquoi contracter une formule d’assurance pour votre société ? Pour les mêmes raisons que celle dont vous avez pour votre véhicule, plus précisément pour vous protéger des risques du voyage. La souscription à l’assurance rc pro constitue la solution idéale pour faire face aux différentes situations pouvant engager la responsabilité de votre enseigne. En contractant cette formule d’assurance, vous bénéficiez d’une couverture complète ou partielle pour la prise en charge financière des sinistres matériels, immatériels ou encore corporels qui peuvent impacter directement votre entreprise.
Même si ce n’est pas votre faute, un incident peut vite arriver à tout moment. Par exemple, en tant que bijoutier, l’un de vos collaborateurs casse un joyau dans la réalisation de ses prestations ou perd un bijou d’un client suite à l’inattention lors d’un enregistrement. Cela entraîne rapidement de graves conséquences pour votre bijouterie, et votre client attend impatiemment une indemnisation de son achat. Il peut dans ce cas vous poursuivre de manière juridique, c’est pourquoi il est important d’avoir une couverture face à ces incidents qui peuvent arriver à tout moment. Autre exemple, vous faites face à une situation de non-paiement des prestations de la part de l’un de vos clients.
Faire des demandes de devis en ligne
Demander plusieurs devis sur un site spécialisé vous permet de comparer les couvertures proposées par les assureurs et leurs prix respectifs. Est-ce que votre matériel est pris en charge ? Si vous commettez une erreur, comment votre compagnie d’assurance vous accompagne-t-elle par rapport à votre client ? Quels sont les différents types de garanties optionnelles ? Vos patrimoines personnels sont-ils concernés dans les couvertures ? Quel type d’accompagnement juridique pouvez-vous attendre ? Quels sont les différents types de dommages couverts ? Toutes ces questions sont à poser à la compagnie d’assurance de votre choix.
En ligne, vous pouvez trouver un assureur spécialisé pour les petites entreprises. Il développe des offres d’assurance rc pro bien adaptées aux indépendants. Les formules proposées par cette compagnie prennent en compte le fait que votre entreprise n’engage qu’une seule personne, vous êtes aussi votre employeur, et que votre chiffre d’affaires est limité de manière réglementaire. Dans ce sens, ne prenez pas de risque, il vous est conseillé de prévenir les éventuels sinistres en demandant des devis pour la responsabilité civile en ligne.
